Juridique
Vous trouverez ci-dessous tous les accords qui régissent votre utilisation de la plateforme Habiata.
- Conditions généralesLe contrat entre votre organisation et Habiata couvrant les abonnements, le SLA, la propriété intellectuelle et la responsabilité.Lire le document
- Conditions d'utilisationLes règles qui s'appliquent à chaque personne qui accède à la plateforme, y compris les restrictions d'utilisation et les droits sur les données.Lire le document
- DPA (Accord de traitement des données)Comment Habiata traite les données personnelles en votre nom, les mesures de sécurité, les sous-traitants et vos droits d'audit en vertu du RGPD.Lire le document
- Sécurité & ConfianceGoogle OAuth vérifié CASA Tier 2, contrôles de sécurité de la plateforme et comment demander notre Letter of Validation.Lire le document
- politique de confidentialitéQuelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits RGPD.Lire le document
Mentions légales
Habiata S.A.
Société Anonyme (SA)
Siège social
55, rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
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Registre de commerce
RCS Luxembourg B305375
Numéro de TVA
LU37314759